Conditions générales de la pension
⚠️ À lire obligatoirement avant toute réservation
1. Obligations de la pension
Le nettoyage et la désinfection du box sont effectués chaque jour ainsi qu’au départ définitif de l’animal. Le Refuge s’engage, à l’image des soins apportés à tous les animaux, à respecter le bien-être animal sous toutes ses formes.
2. Conditions requises
Le chien :
- Doit être âgé d’au moins 1 an
- Doit être identifié par tatouage ou puce, avec document attestant de l’identification
- Doit disposer d’un carnet de vaccination à jour : maladie de Carré, hépatite de Rubarth, parvovirose (validité moins de 2 ans), leptospirose et toux du chenil (validité moins d’1 an), rage pour les chiens provenant de l’étranger
- Ne doit pas avoir été en contact avec des animaux enragés au cours des 6 derniers mois
- Ne doit pas être soumis à une restriction par les autorités sanitaires
- Ne doit pas faire preuve d’une sensibilité aux bruits environnants (aboiements, musique forte, etc.)
- Doit avoir été traité contre vers, tiques et puces, au minimum 1 mois avant son arrivée
3. Obligations du client
Au moment de la réservation, le Client doit avertir le Refuge des éventuels problèmes de santé, suivis médicaux ou problèmes caractériels propres à son animal. Le Refuge se réserve le droit de refuser la réservation si les éléments communiqués sont jugés trop graves pour être gérés en son sein. Le Refuge se réserve également le droit de refuser l’accueil d’un animal dont les problèmes n’auraient pas été signalés lors de la réservation. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra intervenir.
4. Autorisations et responsabilités
- Traitements médicaux légers : si le chien suit un traitement (sur ordonnance), les soins légers seront donnés gratuitement. Le Client fournit tous les éléments nécessaires ; l’ordonnance est conservée pour la durée du séjour.
- Effets personnels : jouets, doudous, panier acceptés. Le Refuge ne pourra être tenu responsable s’ils sont détériorés.
- Chiennes en chaleur : non admises. Si les chaleurs surviennent durant le séjour, nous ferons le maximum pour éviter tout incident, mais le Refuge décline toute responsabilité.
- Soins urgents : sauf spécification contraire écrite, le Refuge est autorisé à faire appel à un vétérinaire aux frais du Client, sans recours possible contre le Refuge.
- Décès : en cas de décès, le Refuge agit après avoir averti le Client. Une autopsie éventuelle serait à la charge du Client.
- Horaires : tout dépôt/reprise hors horaires (dimanche, jours fériés, hors créneaux) peut entraîner un supplément de 20 €.
- Chien dangereux : si nous jugeons un chien dangereux pour lui-même, le personnel ou les autres animaux, nous demanderons au propriétaire de venir le récupérer.
- Blessures : le Refuge décline toute responsabilité en cas de blessure de l’animal durant son séjour.
5. Abandon — disposition légale
Tout animal non repris dans les 8 jours après la fin du séjour sera considéré comme volontairement abandonné. Conformément à la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, l’abandon volontaire d’un animal domestique est passible des peines prévues par l’article 521-1 du Code Pénal : jusqu’à 30 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
6. Commande — annulation
- La commande ne peut plus être modifiée moins de 15 jours avant la date d’entrée.
- Les arrhes ne sont pas remboursées en cas d’annulation moins de 15 jours avant la date prévue.
- Le propriétaire s’engage à régler la totalité du séjour, même si l’animal est repris avant la date prévue.
7. Données personnelles
Conformément aux dispositions légales, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour l’exercer, écrivez à spa.gueret@orange.fr en précisant vos nom et coordonnées.