🔒 Politique de confidentialité (RGPD)

La SPA de Creuse attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique vous informe de la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Association SPA de Creuse — 21 Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois — spa.gueret@orange.fr

2. Données collectées

Source	Données	Finalité	Base légale
Formulaire de contact	Nom, prénom, email, tél., message	Répondre à votre demande	Consentement
Demande d’adoption	+ Adresse, situation familiale, environnement	Étudier l’adéquation animal/adoptant	Exécution du contrat
Réservation pension	+ Coordonnées animal, vétérinaire	Gérer le séjour	Exécution du contrat
Don	Nom, prénom, adresse, email	Émettre un reçu fiscal	Obligation légale
Newsletter	Email	Envoyer les actualités	Consentement

3. Durée de conservation

Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange
Données d’adoptants : 5 ans après l’adoption
Données de donateurs : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
Données de pension : 5 ans après le séjour
Cookies : 13 mois maximum

4. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à l’association. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

5. Vos droits

✅ Droit d’accès à vos données
✅ Droit de rectification
✅ Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
✅ Droit à la limitation du traitement
✅ Droit à la portabilité
✅ Droit d’opposition
✅ Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : écrivez à spa.gueret@orange.fr. Nous répondons dans un délai d’1 mois maximum.

6. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Dernière mise à jour : mai 2026